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Préambule à l'utilisation du service

Les conditions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Les Petites Frenchies sur son site de commerce électronique www.lespetitesfrenchies.com. Ce site web est édité par la société Les Petites Frenchies dont le siège social est situé au 62 boulevard Léon Gambetta, 68100 Mulhouse. 

Pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que le Client et Les Petites Frenchies seront collectivement dénommés "Parties" et individuellement dénommés "Partie" et que le "Client" ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations du Client s'appliquent nécessairement à l'Acheteur. 

Toute commande passée sur le site www.lespetitesfrenchies.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

 La société Les Petites Frenchies a pour activité la vente de prêt-à-porter et accessoires, ainsi que la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une boîte contenant des produits de prêt-à-porter  (ci-après « le service d’envoi mensuel de box »).

Les Petites Frenchies se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute Commande ou Abonnement est celle figurant en ligne sur le Site au jour de passation de la Commande.

Les Petites Frenchies vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.

 

1. Conditions relatives à l’achat de produits

1.1. Objet des conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes  et abonnements conclus pas Les Petites Frenchies auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les articles proposés à la vente par le Vendeur sur son site internet www.lespetitesfrenchies.com.

Le Client qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou bien d'un curateur.

1.2. Produit

Les produits proposés à la vente par Les Petites Frenchies sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d'indisponibilité d'un article après passation de la commande, due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, l'Acheteur en sera informé le plus rapidement par courrier électronique. L'annulation de l'article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Les Petites Frenchies ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

1.3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande. 

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Les Petites Frenchies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Articles.

1.4. Commande

Le client qui effectue sa commande directement sur le site www.lespetitesfrenchies.com devra créer un compte client ou passer une commande en compte invité sur lequel aucun compte client ne sera créé. Dans le cadre de la création d’un compte, le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site. Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

A tout moment le Client à la possibilité de :

  • vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux,
  • poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats », 
  • terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur. Nonobstant l'application de l'article R624-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou Paypal. Si le Client souhaite payer sa commande par carte bancaire, il doit transmettre le numéro de sa carte bancaire. Suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Les Petites Frenchies accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l'autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s'engage à informer de la collecte de ses données personnelles l'autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

En tout état de cause, Les Petites Frenchies se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité de Les Petites Frenchies ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. 

1.5. Livraison

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Bien que Les Petites Frenchies tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, Les Petites Frenchies ne pourront pas être tenues responsable en cas de retard de livraison.

Les Petites Frenchies feront tout leur possible pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 3 à 6 jours ouvrables et maximum de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l’Acheteur. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet www.lespetitesfrenchies.com le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant, il en va de même pour un jour férié au courant de la semaine. 

La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.

Les prix des envois en France sont de 4,90euros en point relais et 5,90euros en colissimo domicile sans signature. Pour une livraison colissimo domicile avec signature, le prix est de 6,90euros. Notez que si vous optez pour une livraison domicile sans signature et que le colis est perdu, non livré, nous ne serons en aucun cas tenu pour responsable.

1.6. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Dès réception de la commande, l’Acheteur devra vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande.

Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement les vêtements au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leurs étiquettes d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé. Les articles bénéficiant de promotions sur notre site, ne pourront être repris.
Les articles seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison sécurisé à l'aide des étiquettes retour imprimés sur notre site et disponible après la génération de ce retour.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, Les Petites Frenchies ne sera pas tenu responsable. En cas de refus par le client du colis, les frais de port retour seront applicables.

1.7. Echange

Si au moment de la demande d'échange le(s) Produit(s) n'est (ne sont) plus disponible(s), Les Petites Frenchies s'engage au remboursement/avoir au prix d'achat dans les 30 jours à compter de la réception des Produit(s) par Les Petites Frenchies.

1.8. Propriété intellectuelle, logiciel et contenu

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

1.8. Comportement 

Le client ne peut utiliser le Site www.lespetitesfrenchies.com de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption du Site ou tenter de forcer l’accès, ou entrainer des dommages au Site. Le client comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu qu’il envoie depuis son ordinateur et que le client doit utiliser le Site www.lespetitesfrenchies.com de manière légale. Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle selon le Computer Misuse Act 1990 que nous reporterons aux lois compétentes.

Le client a le droit de parler et de partager les liens de www.lespetitesfrenchies.com pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation de Les Petites Frenchies et sans en faire un usage abusif. Les Petites Frenchies se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment. Si Les Petites Frenchies demande au client de retirer un lien vers notre Site, le client devra le faire sans délai.

1.9. Forces majeures

Des circonstances telles que grève, incendie, épidémies, danger de guerre, guerre civile, inondation, manque de ressources énergétiques, faillite des fournisseurs et autres sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder les livraisons. Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat. Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.