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Préambule à l'utilisation du service

Les conditions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Les Petites Frenchies sur son site de commerce électronique www.lespetitesfrenchies.com. Ce site web est édité par la société Les Petites Frenchies dont le siège social est situé au 1 rue des Chevaliers, 68100 Mulhouse. 

Pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que le Client et Les Petites Frenchies seront collectivement dénommés "Parties" et individuellement dénommés "Partie" et que le "Client" ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations du Client s'appliquent nécessairement à l'Acheteur. 

Toute commande passée sur le site www.lespetitesfrenchies.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

 La société Les Petites Frenchies a pour activité la vente de prêt-à-porter et accessoires, ainsi que la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une boîte contenant des produits de prêt-à-porter  (ci-après « le service d’envoi mensuel de box »).

Les Petites Frenchies se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute Commande ou Abonnement est celle figurant en ligne sur le Site au jour de passation de la Commande.

Les Petites Frenchies vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.

 

1. Conditions relatives à l’achat de produits hors box

1.1. Objet des conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes  et abonnements conclus pas Les Petites Frenchies auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les articles proposés à la vente par le Vendeur sur son site internet www.lespetitesfrenchies.com.

Le Client qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou bien d'un curateur.

1.2. Produit

Les produits proposés à la vente par Les Petites Frenchies sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d'indisponibilité d'un article après passation de la commande, due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, l'Acheteur en sera informé le plus rapidement par courrier électronique. L'annulation de l'article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Les Petites Frenchies ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

1.3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande. 

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Les Petites Frenchies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Articles.

1.4. Commande

Le client qui effectue sa commande directement sur le site www.lespetitesfrenchies.com devra créer un compte client ou passer une commande en compte invité sur lequel aucun compte client ne sera créé. Dans le cadre de la création d’un compte, le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site. Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

A tout moment le Client à la possibilité de :

  • vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux,
  • poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats », 
  • terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur. Nonobstant l'application de l'article R624-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou Paypal. Si le Client souhaite payer sa commande par carte bancaire, il doit transmettre le numéro de sa carte bancaire. Suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Les Petites Frenchies accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l'autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s'engage à informer de la collecte de ses données personnelles l'autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

En tout état de cause, Les Petites Frenchies se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité de Les Petites Frenchies ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. 

1.5. Livraison

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Bien que Les Petites Frenchies tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, Les Petites Frenchies ne pourront pas être tenues responsable en cas de retard de livraison.

Les Petites Frenchies feront tout leur possible pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrables et maximum de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l’Acheteur. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet www.lespetitesfrenchies.com le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant, il en va de même pour un jour férié au courant de la semaine. 

La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.

1.6. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Dès réception de la commande, l’Acheteur devra vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande.

Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement les vêtements au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leurs étiquettes d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé. Les articles bénéficiant de promotions sur notre site, ne pourront être repris.
Les articles seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison sécurisé à l'aide des étiquettes retour imprimés sur notre site et disponible après la génération de ce retour.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, Les Petites Frenchies ne sera pas tenu responsable. En cas de refus par le client du colis, les frais de port retour seront applicables.

1.7. Echange

Si au moment de la demande d'échange le(s) Produit(s) n'est (ne sont) plus disponible(s), Les Petites Frenchies s'engage au remboursement/avoir au prix d'achat dans les 30 jours à compter de la réception des Produit(s) par Les Petites Frenchies.

1.8. Propriété intellectuelle, logiciel et contenu

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

1.8. Comportement 

Le client ne peut utiliser le Site www.lespetitesfrenchies.com de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption du Site ou tenter de forcer l’accès, ou entrainer des dommages au Site. Le client comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu qu’il envoie depuis son ordinateur et que le client doit utiliser le Site www.lespetitesfrenchies.com de manière légale. Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle selon le Computer Misuse Act 1990 que nous reporterons aux lois compétentes.

Le client a le droit de parler et de partager les liens de www.lespetitesfrenchies.com pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation de Les Petites Frenchies et sans en faire un usage abusif. Les Petites Frenchies se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment. Si Les Petites Frenchies demande au client de retirer un lien vers notre Site, le client devra le faire sans délai.

1.9. Forces majeures

Des circonstances telles que grève, incendie, épidémies, danger de guerre, guerre civile, inondation, manque de ressources énergétiques, faillite des fournisseurs et autres sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder les livraisons. Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat. Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

 

2. Conditions relatives à la Box

2.1. Objet

Le présent contrat a pour objet la souscription à un abonnement donnant droit au service Les Petites Frenchies. Ce service consiste en la diffusion mensuelle d'une « box » comprenant du prêt-à-porter ou produits assimilés ainsi que des produits variants (accessoires). 

2.2. Capacité juridique

 Pour souscrire à l'abonnement Les Petites Frenchies il est impératif d'être majeur et capable, c'est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.

2.3. Contrat Membre

 Le Contrat Membre objet des présentes conditions générales de vente consiste en l'expédition chaque mois calendaire d'une « box » comprenant des vêtements ou produits assimilés ainsi que des produits variants. Par la souscription d'une des formules d'abonnement à Les Petites Frenchies, l'Abonné accepte les présentes conditions générales de vente, dont l'Abonné reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve en toute connaissance de cause. Dans un souci de bonne administration de votre souscription à un des abonnements aux différentes box, il sera soumis à l'Abonné un formulaire que l'Abonné doit remplir avec ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société Les Petites Frenchies doivent impérativement être exacts, aussi l'Abonné doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. Le cas échéant, la Société Les Petites Frenchies ne pourra voir sa responsabilité engagée pour des erreurs de saisie et les conséquences de celles-ci.

2.4. Zone géographique

Les produits et services de Les Petites Frenchies sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en langue française. Pour des raisons logistiques, toute demande d’abonnement en dehors de ces zones géographiques ne pourra être prise en compte.

2.5. Disponibilités des services

Le site lespetitesfrenchies.com est par principe accessible par l'Abonné 7/7j., 24/24h. en permanence sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société Les Petites Frenchies ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

2.6. Abonnement

L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire selon 2 modalités :

- l’abonnement avec engagement avec la possibilité de payer en une seule fois ou en 3 fois pour l’abonnement à une box pendant 3 mois ou en 10 fois pour l’abonnement à une box pendant 12 mois;

- l’abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel.

a) L’abonnement avec engagement pour 3 mois ou 12 mois.

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une des box pour une durée déterminée de 3 mois ou de 12 mois, soit 3 ou 12 box respectivement, à compter de la date de la première box reçue. 

Il a la possibilité d’effectuer le paiement en une fois à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée, ou de payer en 3 fois pour un abonnement de 3 mois, ou en 10 fois pour un abonnement de 12 mois.

L'ensemble des abonnements 3 mois et 12 mois se renouvellent automatiquement le 1er du mois et si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l'abonnement est actif. Le prélèvement automatique sera effectué en une fois pour la même durée.

L’abonnement avec engagements sur 3 mois ou 12 mois peut être offert. La souscription à ce type d’abonnements permet d'abonner soi-même un tiers pour une période de trois mois ou 12 mois. Le paiement de cet abonnement bénéficie de la possibilité d’effectuer le paiement en une fois à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée, ou de payer en 3 fois pour un abonnement de 3 mois, ou en 10 fois pour un abonnement de 12 mois.. En s'abonnant le souscripteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, de les avoir comprises et ainsi de les accepter sans réserves en parfaite connaissance de cause.

Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’abonnement, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client peut en revanche annuler la reconduction tacite de son abonnement à tout moment dans "Mon Compte" > "Mes box" > "Suspendre l'abonnement".

Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible dans le compte du Client.

Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent le mois pour ne pas être renouvelé. 

b) L’abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel

 En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par Les Petites Frenchies jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini le 1er de chaque mois pour une réception de la box entre le 15 et le 25 de ce mois. A noter que lorsque Le Client commande pour la première fois cet abonnement, il est débité tout de suite et ce n’est qu’à partir de la deuxième box que les prélèvements s’effectuent le 1er de chaque mois.

Le Client est libre de mettre un terme, sans aucune pénalité, à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. 

c) Fonctionnement de l’abonnement mensuel sans engagement et de l'abonnement avec engagement

 Les Petites Frenchies confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.

La première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande.

Toute commande passée entre le 11 du mois m-1 et le 10 du mois m sera livrée le mois m.

Par exemple : pour avoir la box du mois de Mai, le Client a entre le 11 Avril et le 10 Mai pour la commander.

Tout ceci sous réserve de disponibilité, dans le cas ou les box des mois m et m+1 ne sont plus disponibles, Le Client recevra la box du mois m+2.

Dans tous les cas, l’abonnement annuel ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par Les Petites Frenchies comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. Les Petites Frenchies ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

Il est expressément convenu que Les Petites Frenchies se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box. Les Petites Frenchies ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement de ces conditions générales de ventes. En s'abonnant l'Abonné déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et les accepter sans réserve en parfaite connaissance de cause.

2.7. Désabonnement

a) Abonnement avec engagement

 Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement en cours 3 mois ou 12 mois sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 6 mois à compter de sa notification à Les Petites Frenchies (si les 6 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement annuel). Le Client devra prévenir Les Petites Frenchies de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Les Petites Frenchies, 1 rue des Cheveliers, 68100 Mulhouse et comprenant un justificatif valable.

Tout désabonnement à un abonnement 12 mois donnera lieu au remboursement par Les Petites dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant à expédier par Woufbox divisé par trois (3) ou douze (12).

b) Abonnement mensuel sans engagement

 Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment, à partir de la réception de la première box de l'abonnement, dans "Mon Compte" > "Mes box" > "Suspendre l'abonnement".

Lorsque la demande de désabonnement est bien prise en compte, un email automatique est envoyé au client pour le lui confirmer.

Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible dans le compte du client.

Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent pour ne pas être prélevé entre le 1er et le 10 et ainsi ne pas recevoir la box du mois suivant.

Toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.

Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, Les Petites Frenchies peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. Les Petites Frenchies ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

2.8. Commande 

 Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

Les Petites Frenchies confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

En outre, Les Petites Frenchies se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Les Petites Frenchies, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

 Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Les Petites Frenchies ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Les Petites Frenchies, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.

2.9. Droit de rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'Abonné dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de l'acceptation de la souscription à une offre d'abonnement. La notification de rétractation devra être faite par courrier à la société Les Petites Frenchies à l'adresse mentionnée à l'article 1er des présentes conditions générales de vente. Le délai de quatorze jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la box. Ce délai court à compter de la réception de la box mensuelle. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l'abonnement portant sur une box complète par mois, le retour de la box complète est impératif. Le cas échéant, la société Les Petites Frenchies remboursera l'Abonné ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de 14 jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte de l'Abonné sera recrédité de la somme débitée. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. 

Toute demande de rétractation devra être accompagnée de ce formulaire : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397

Nous conseillons fortement au Client d'utiliser un mode de livraison suivi. En effet en cas de perte du colis par le transporteur, Les Petites Frenchies ne pourra effectuer le remboursement qu'à partir du numéro de suivi du retour. Le Client peut envoyer sa déclaration exprimant sa volonté de rétractation par email à l'adresse hello@lespetitesfrenchies.com, Les Petites Frenchies enverra un accusé de réception de la rétractation au Client.

Le refus de livraison de la box auprès du transporteur ne constitue pas un retour dans le cadre du droit de rétractation et ne pourra conduire à un remboursement. Seul le renvoi de la box à l'adresse ci-dessus pourra donner lieu à un remboursement.

A noter que toute réclamation effectuée auprès de Les Petites Frenchies, portant sur la non réception d'une box, ne pourra être traité que si cette réclamation est reçue par Les Petites Frenchies dans un délai de 60 jours calendaires après la date d'envoi en préparation de la box en question.

2.10. Informations et libertés

Les informations demandées au Membre dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de Les Petites Frenchies intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Conformément à la loi applicable en vigueur l'Abonné dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. L'abonné peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l'Abonné de nous écrire sur notre page Nous Contacter. Nous nous réservons le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d'optimiser notre service et celui de nos partenaires. 

2.11. Responsabilité

 La Société Les Petites Frenchies en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des éventuels sites partenaires de Les Petites Frenchies, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre l'Abonné et un site ou une marque partenaire. Les informations permettant au Membre de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Membre ou de lespetitesfrenchies.com notamment en cas d'oubli du mot de passe. L'Abonné est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à lespetitesfrenchies.com. Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Membre est réputée être passée par ce dernier. Lespetitesfrenchies.com saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'Abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers. Les Petites Frenchies ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrits ; qu’il s’agisse une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par Lespetitesfrenchies.com.

2.12. Publicité sur le site Internet 

A tout moment Les Petites Frenchies peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet lespetitesfrenchies.com. Les Petites Frenchies jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

2.13. Modifications des Conditions Générales 

Les Petites Frenchies se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Les Petites Frenchies conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

2.14. Communication entre le Client et Les Petites Frenchies

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et Les Petites Frenchies seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

 Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

2.14. Non-validité partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

2.15. Non-renonciation 

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

2.16. Loi applicable et juridiction compétente  

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige et selon le choix du client, il peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.